ARTICLE 1 : OBJET

BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES SIRET : 53873103500019. Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
– Pièces détachées pour poids lourds
– Pièces détachées pour véhicules utilitaires
– Pièces détachées pour cars et bus
– Pièces détachées pour semi-remorques
– Outillage et équipements de protection individuelle
– Equipements et consommable d’entretien
Toute prestation accomplie par la société BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les différentes rubriques de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 3 : DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone. Certain produits ne pouvant être stockés, seront commandés spécialement après validation d’un commande auprès de l’un des fournisseurs de BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES.

ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS

Notre site indique les prix en euros hors taxe et hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port sont précisés lors de la validation de la commande par le client. La société BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Les clients ayants un numéro de compte délivré par BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES, BOGEY BONNEVILLE SAS ou GLOBAL SERVICES VI bénéficient de remises particulières, ces remises sont visible sur la boutique à condition que le client soit connecté sur le compte qui lui a été préalablement créé avec ses conditions particulières. Ces conditions sont ajustées en fonction du volume d’achat du client.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » en bas de la page « Commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement conseillé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et les détails d’expéditions. Les données enregistrées par la société BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Clients.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire. Le client peut aussi valider sa commande par virement bancaire, dans ce cas la société BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES n’engage le traitement de la commande qu’après la transaction bancaire effectuée.
Les clients ayants un numéro de compte délivré par BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES, BOGEY BONNEVILLE SAS ou GLOBAL SERVICES VI peuvent valider leur commande avec leurs conditions de paiement habituelles en magasin. Professionnels de l’automobile vous pouvez faire une demande de création de compte client auprès de notre Groupe.
Nous proposons aux entreprises en compte le paiement différé à 30 jours, ce mode de règlement est soumis à conditions. Pour pouvoir bénéficier de cet avantage et nous permettre d’étudier votre demande, nous vous veuillez demander l’ouverture de votre compte sur la page « Mon compte« .

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

En utilisant la boutique www.shop.globalservicesvi.com vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à dater de la livraison de la commande. Suivant les dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités » à l’exception des frais de retour. Les frais de port de la commande étant calculés de manière globale par BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES, conformément à l’avis de l’Administration, en cas de renvoi d’une partie seulement de la commande, aucun frais de port de retour n’est dû au consommateur. (y compris les frais de port « aller »).

ARTICLE 8 : RETOUR DES PRODUITS

Le droit de rétractation tel que prévu par la loi n’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés. Nos produits sont vendus neufs, en cas d’un produit retourné abîmé par le client, l’entreprise BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES se réserve le droit d’accepter le remboursement des produits.
Le produit devra être retourné dans les quatorze (14) jours de la livraison : BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES s’engage à rembourser le prix du ou des produits acheté(s). L’ensemble des frais est à la charge du client (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions). Seul le prix du ou des produits acheté(s) sera remboursé.
BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (illustrées sous l’onglet retour de commande) :
– Ré emballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d’origine dans le meilleur état possible.
– Imprimer le Bon de retour sur le site shop.globalservicesvi.com, dans la commande de la rubrique « Mon compte » entourer le ou les produit(s) a retourner et ajouter le document à votre colis de retour.
– Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine : BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES, 31 Avenue de la Roche Parnale – ZI Les Fourmis – 74130 BONNEVILLE

ARTICLE 9 : RETARD DE PAIEMENT (CLAUSE APPLICABLE AUX PROFESSIONNELS)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

ARTICLE 10 : LIVRAISON

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse et suivant la disponibilité des produits. Les frais de transport sont calculés en fonction du poids total de la commande et le lieu de livraison. Nous mettons à votre disposition les transporteurs MEA Transport (pour la Savoie et la Haute Savoie uniquement), Colissimo et UPS, disponible en fonction de la localisation et du poids total de la commande.

ARTICLE 11 : RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à l’entreprise du lundi au vendredi, par courrier ou par téléphone.
BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES
31 Avenue de la Roche Parnale
ZI les Fourmis
74130 Bonneville
Tel : 04 50 97 06 26
Fax : 04 50 97 30 87